Règlement (CE) 1634/98 du 20 juillet 1998
Règlement (CE) 1634/98 du 20 juillet 1998Abrogé
Version29 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1634/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine |
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Version du 29 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil du 25 septembre 1989 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 3, paragraphes 1 et 2,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: