Règlement (CEE) 580/88 du 29 février 1988 fixant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal
Règlement (CEE) 580/88 du 29 février 1988 fixant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du PortugalAbrogé
Version4 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 580/88 du Conseil du 29 février 1988 fixant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal |
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Version du 4 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: