RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l' entrée et à la sortie de la Communauté européenne
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l' entrée et à la sortie de la Communauté européenne
Version24 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l' entrée et à la sortie de la Communauté européenne |
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