Règlement (UE) 820/2010 du 16 septembre 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (UE) n ° 464/2010
Règlement (UE) 820/2010 du 16 septembre 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (UE) n ° 464/2010
Version17 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 820/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (UE) n ° 464/2010 |
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Version du 17 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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