Règlement (CEE) 1940/86 du 24 juin 1986
Règlement (CEE) 1940/86 du 24 juin 1986
Version25 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1940/86 de la Commission, du 24 juin 1986, prorogeant les règlements (CEE) n 3432/82, (CEE) n 24/84 et (CEE) n 570/85 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1982, 1983 et 1984 |
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Version du 25 juin 1986 • À jour
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