Règlement (CE) 3144/94 du 21 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 3144/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2484/94, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (2), prorogé par le règlement (CEE) no 444/92 (3), et notamment son article 27,
- 1 000 tonnes de pommes fraîches, relevant du code NC 0808 10, pour la période du 1er janvier au 31 décembre,
- 1 000 tonnes de poires fraîches, relevant des codes NC 0808 20 10 à 0808 20 39, pour la période du 1er janvier au 31 décembre
et
- 400 tonnes de raisins de table sans pépins relevant du code NC ex 0806 10 15 du 1er décembre au 31 janvier
originaires des pays concernés;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: