Règlement (CEE) 33/89 du 5 janvier 1989
Règlement (CEE) 33/89 du 5 janvier 1989Abrogé
Version7 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 33/89 du Conseil du 5 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 103/76 portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-228/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 17 mars 1993
—
[…] 35. Le règlement n 33/89 du Conseil du 5 janvier 1989 (35) reprend cette disposition en rajoutant cependant qu' elle s' applique « sans préjudice de la réglementation applicable en matière sanitaire » (36).
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Version du 7 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3468/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: