Règlement (CEE) 2301/78 du 29 septembre 1978 fixant le nombre de licences pouvant être délivrées aux navires battant pavillon de la Norvège pour l'exercice d'une activité de pêche dans les zones de pêche de 200 milles des États membres
Règlement (CEE) 2301/78 du 29 septembre 1978 fixant le nombre de licences pouvant être délivrées aux navires battant pavillon de la Norvège pour l'exercice d'une activité de pêche dans les zones de pêche de 200 milles des États membresAbrogé
Version1 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2301/78 du Conseil, du 29 septembre 1978, fixant le nombre de licences pouvant être délivrées aux navires battant pavillon de la Norvège pour l'exercice d'une activité de pêche dans les zones de pêche de 200 milles des États membres |
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