Règlement (CEE) 2020/77 du 12 septembre 1977
Règlement (CEE) 2020/77 du 12 septembre 1977
Version13 septembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2020/77 de la Commission, du 12 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 1986/77 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce |
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Version du 13 septembre 1977 • À jour
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