Règlement (CE) 23/1999 du 7 janvier 1999 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2849/98

Version8 janvier 1999

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 janvier 1999

Date de signature :	7 janvier 1999
Date de publication au JOUE :	8 janvier 1999
Titre complet :	Règlement (CE) n° 23/1999 de la Commission du 7 janvier 1999 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2849/98

Voir la source institutionnelle

Version du 8 janvier 1999 • À jour

Commentaire • 0