RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1336/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1336/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière
Version9 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 février 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1336/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière |
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