Règlement (CEE) 1262/68 du 20 août 1968 relatif à des mesures transitoires concernant l'octroi de restitutions particulières pour certains produits laitiers livrés à certaines forces étrangères stationnées en Europe
Règlement (CEE) 1262/68 du 20 août 1968 relatif à des mesures transitoires concernant l'octroi de restitutions particulières pour certains produits laitiers livrés à certaines forces étrangères stationnées en Europe
Version21 août 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1262/68 de la Commission, du 20 août 1968, relatif à des mesures transitoires concernant l'octroi de restitutions particulières pour certains produits laitiers livrés à certaines forces étrangères stationnées en Europe |
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