Rectificatif au règlement (CEE) n 3523/85 du Conseil, du 10 décembre 1985, modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO n L 336 du 14.12.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3523/85 du Conseil, du 10 décembre 1985, modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO n L 336 du 14.12.1985)
Version21 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3523/85 du Conseil, du 10 décembre 1985, modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO n L 336 du 14.12.1985) |
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