RÈGLEMENT (CE) 1863/96 du 27 septembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 1863/96 du 27 septembre 1996
Version1 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1863/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Version du 1 octobre 1996 • À jour
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