Règlement (CEE) 3267/75 du 15 décembre 1975
Règlement (CEE) 3267/75 du 15 décembre 1975
Version16 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3267/75 de la Commission, du 15 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n 1405/75 portant suspension de la fixation mensuelle des restitutions à l'exportation de la mélasse et des sirops |
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Version du 16 décembre 1975 • À jour
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