Règlement (CEE) 45/76 du 13 janvier 1976 fixant le montant dont doit être diminué, le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

Version14 janvier 1976

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 janvier 1976

Date de signature :	13 janvier 1976
Date de publication au JOUE :	14 janvier 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n 45/76 de la Commission, du 13 janvier 1976, fixant le montant dont doit être diminué, le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

Voir la source institutionnelle

Version du 14 janvier 1976 • À jour

Commentaire • 0