Classification des documents

1) Le régime de secret applicable à un document se rapportant à une C.S.E. est déterminé non par le régime appliqué à ladite C.S.E., mais uniquement par le contenu du document en cause.

Pour éviter de compromettre le secret de documents de référence des régimes EURA - SECRET et EURA - TRÈS SECRET, les références à ces documents doivent être réduites au minimum, de manière à ne révéler ni leur contenu, ni le régime de secret auquel ils sont soumis.

Sont soumis au régime de secret applicable à un document: a) les copies de ce document;

b) les documents concernant des recherches ou des productions effectuées au moyen de ce document.

2) Si un document se rapportant à une C.S.E. se compose de plusieurs parties, le régime secret applicable à l'ensemble des parties est toujours déterminé par la partie qui exige le régime le plus élevé.