Règlement (CEE) 1222/84 du 2 mai 1984 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers avant dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 14 mai 1984
Règlement (CEE) 1222/84 du 2 mai 1984 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers avant dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 14 mai 1984Abrogé
Version3 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1222/84 de la Commission du 2 mai 1984 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers avant dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 14 mai 1984 et abrogeant le règlement (CEE) no 942/84 |
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Version du 3 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 5 point c),
vu le règlement (CEE) no 868/84 du Conseil, du 31 mars 1984, fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins (2), et notamment son article 3 point 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: