Règlement (CEE) 1054/84 du 16 avril 1984
Règlement (CEE) 1054/84 du 16 avril 1984Abrogé
Version17 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1054/84 de la Commission du 16 avril 1984 prorogeant la durée de validité des mesures prévues par le règlement (CEE) no 3191/80 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la non-récupération de la prime variable à l' abattage pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine exportées hors de la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 871/84 (2), et notamment son article 33,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: