Règlement (CE) 1415/94 du 21 juin 1994 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de Chine
Règlement (CE) 1415/94 du 21 juin 1994 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de ChineAbrogé
Version23 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1415/94 de la Commission du 21 juin 1994 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de Chine |
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Version du 23 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1707/90 de la Commission, du 22 juin 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1796/81 en ce qui concerne les importations de champignons originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3453/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: