Règlement (CEE) 2803/74 du 7 novembre 1974
Règlement (CEE) 2803/74 du 7 novembre 1974Abrogé
Version8 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2803/74 du Conseil, du 7 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1967/74 en vue d'autoriser certains États membres à accorder une bonification d'intérêts pour des prêts octroyés pour le maintien de jeunes bovins sur l'exploitation |
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Version du 8 novembre 1974 • À jour
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