Règlement (CEE) 1886/79 du 28 août 1979 relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines congelées détenues par l'organisme d'intervention français et destinées à la consommation directe dans la Communauté
Règlement (CEE) 1886/79 du 28 août 1979 relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines congelées détenues par l'organisme d'intervention français et destinées à la consommation directe dans la Communauté
Version29 août 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1886/79 de la Commission, du 28 août 1979, relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines congelées détenues par l'organisme d'intervention français et destinées à la consommation directe dans la Communauté |
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Version du 29 août 1979 • À jour
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