Règlement (CE) 734/2007 du 11 juin 2007
Règlement (CE) 734/2007 du 11 juin 2007Abrogé
Version29 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 734/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section Garantie |
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Version du 29 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: