Règlement d’exécution (UE) 2024/3128 du 16 décembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/3128 du 16 décembre 2024
Version6 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/3128 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne des indicateurs nouveaux et révisés à utiliser pour le suivi dans le cadre du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen |
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Texte du document
Version du 6 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (1), et notamment son article 11, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: