Règlement (CEE) 55/88 du 7 janvier 1988 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Bolivie au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 55/88 du 7 janvier 1988 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Bolivie au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version10 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 55/88 de la Commission du 7 janvier 1988 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Bolivie au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 10 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :