Règlement (CE) 760/94 du 6 avril 1994 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 760/94 du 6 avril 1994 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version7 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 760/94 de la Commission, du 6 avril 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 7 avril 1994 • À jour
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