Règlement (CEE) 3049/92 du 22 octobre 1992
Règlement (CEE) 3049/92 du 22 octobre 1992
Version23 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3049/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1992 pour certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 23 octobre 1992 • À jour
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