Règlement (CEE) 2655/83 du 22 septembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à la sole par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CEE) 2655/83 du 22 septembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à la sole par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version23 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2655/83 de la Commission du 22 septembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bureaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 1729/83 (2), et notamment son article 10 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: