RÈGLEMENT (CEE) 2667/91 du 6 septembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
RÈGLEMENT (CEE) 2667/91 du 6 septembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la CommunautéAbrogé
Version18 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2667/91 DE LA COMMISSION du 6 septembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) no 1788/91 # |
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Version du 18 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: