Règlement (CE) 1285/98 du 22 juin 1998
Règlement (CE) 1285/98 du 22 juin 1998Abrogé
Version1 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1285/98 de la Commission du 22 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté |
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Version du 1 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: