Règlement (CE) 619/96 du 25 mars 1996
Règlement (CE) 619/96 du 25 mars 1996Abrogé
Version13 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 619/96 du Conseil, du 25 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) |
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Version du 13 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: