Règlement (CEE) 1594/71 du 23 juillet 1971 modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 1014/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur des matières grasses à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
Règlement (CEE) 1594/71 du 23 juillet 1971 modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 1014/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur des matières grasses à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membresAbrogé
Version26 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1594/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 1014/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur des matières grasses à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres |
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Version du 26 juillet 1971 • À jour
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