Règlement (CE) 1528/96 du 30 juillet 1996 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions à appliquer
Règlement (CE) 1528/96 du 30 juillet 1996 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions à appliquerAbrogé
Version1 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1528/96 de la Commission du 30 juillet 1996 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions à appliquer |
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Version du 1 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: