Règlement (CEE) 2165/83 du 29 juillet 1983 modifiant pour certaines variétés de tabac les règlements (CEE) no 1727/70, (CEE) no 1728/70, (CEE) no 2603/71 et (CEE) no 410/76
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1983 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2165/83 de la Commission du 29 juillet 1983 modifiant pour certaines variétés de tabac les règlements (CEE) no 1727/70, (CEE) no 1728/70, (CEE) no 2603/71 et (CEE) no 410/76 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1461/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa, son article 5 paragraphe 6, son article 6 paragraphe 10 et son article 7 paragraphe 4,
- (CEE) no 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans les secteurs du tabac brut (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2728/81 (5),
- (CEE) no 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut (6), modifié par le règlement (CEE) no 1759/83 (7),
- (CEE) no 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion de contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2728/81,
- (CEE) no 410/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (9), modifié par le règlement (CEE) no 2728/81;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: