Règlement (CEE) 1944/81 du 30 juin 1981 instituant une action commune pour l' adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie
Règlement (CEE) 1944/81 du 30 juin 1981 instituant une action commune pour l' adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine en ItalieAbrogé
Version23 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil, du 30 juin 1981, instituant une action commune pour l' adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie |
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Version du 23 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: