Règlement (CE) 1294/2005 du 5 août 2005
Règlement (CE) 1294/2005 du 5 août 2005Abrogé
Version7 août 2005
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Version25 août 2005
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Version1 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1294/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
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Version du 1 janvier 2009 • À jour
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