Règlement (CE) 490/1999 du 5 mars 1999
Règlement (CE) 490/1999 du 5 mars 1999
Version8 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 490/1999 de la Commission du 5 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 180/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 1999 |
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Version du 8 mars 1999 • À jour
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