Règlement (CEE) 779/83 du 30 mars 1983 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1983/1984
Règlement (CEE) 779/83 du 30 mars 1983 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1983/1984Abrogé
Version1 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 779/83 de la Commission du 30 mars 1983 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1983/1984 |
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Version du 1 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: