Règlement 92/67/CEE du 2 mai 1967 relatif à l'application du régime d'imposition prévu à l'article 3 du règlement n° 160/66/CEE du Conseil
Règlement 92/67/CEE du 2 mai 1967 relatif à l'application du régime d'imposition prévu à l'article 3 du règlement n° 160/66/CEE du ConseilAbrogé
Version1 juin 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mai 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 92/67/CEE du Conseil, du 2 mai 1967, relatif à l'application du régime d'imposition prévu à l'article 3 du règlement n° 160/66/CEE du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1967 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)