Règlement (CEE) 1947/84 du 6 juillet 1984
Règlement (CEE) 1947/84 du 6 juillet 1984
Version7 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1947/84 de la Commission, du 6 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1863/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne |
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Version du 7 juillet 1984 • À jour
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