Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1702 de la Commission du 12 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par d’autres éléments du tableau de bord InvestEU et notamment des modalités détaillées («Journal officiel de l’Union européenne» L 339 du 24 septembre 2021)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1702 de la Commission du 12 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par d’autres éléments du tableau de bord InvestEU et notamment des modalités détaillées («Journal officiel de l’Union européenne» L 339 du 24 septembre 2021)
Version24 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1702 de la Commission du 12 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par d’autres éléments du tableau de bord InvestEU et notamment des modalités détaillées («Journal officiel de l’Union européenne» L 339 du 24 septembre 2021) |
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