Règlement d’exécution (UE) 2025/2145 du 21 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2145 du 21 octobre 2025
Version11 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2145 de la Commission du 21 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2746 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission |
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Texte du document
Version du 11 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, son article 5 bis, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 4, et son article 19, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: