Règlement (CEE) 2796/92 du 25 septembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2796/92 du 25 septembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version26 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2796/92 de la Commission, du 25 septembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 26 septembre 1992 • À jour
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