Règlement (CE) 188/1999 du 27 janvier 1999 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98
Règlement (CE) 188/1999 du 27 janvier 1999 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98
Version28 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 188/1999 de la Commission du 27 janvier 1999 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98 |
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