Règlement (CEE) 3771/88 du 28 novembre 1988
Règlement (CEE) 3771/88 du 28 novembre 1988Abrogé
Version6 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3771/88 du Conseil du 28 novembre 1988 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1987 |
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Version du 6 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3998/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: