Règlement (CEE) 2311/77 du 20 octobre 1977 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2311/77 du 20 octobre 1977 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version24 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2311/77 de la Commission, du 20 octobre 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d'intervention et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 |
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Version du 24 octobre 1977 • À jour
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