Règlement (CEE) 1383/82 du 3 juin 1982 relatif à l' ouverture d' une quatrième adjudication pour la mobilisation de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix
Règlement (CEE) 1383/82 du 3 juin 1982 relatif à l' ouverture d' une quatrième adjudication pour la mobilisation de froment dur à la Ligue des sociétés de la CroixAbrogé
Version6 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1383/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l' ouverture d' une quatrième adjudication pour la mobilisation de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 juin 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)