Règlement (CEE) 3413/82 du 20 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 3413/82 du 20 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Version21 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3413/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées |
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