Règlement 132/65/CEE du 24 septembre 1965 portant abrogation du règlement n 122/65/CEE instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie
Règlement 132/65/CEE du 24 septembre 1965 portant abrogation du règlement n 122/65/CEE instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie
Version25 septembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 132/65/CEE de la Commission, du 24 septembre 1965, portant abrogation du règlement n 122/65/CEE instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie |
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Version du 25 septembre 1965 • À jour
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