Règlement (CEE) 494/89 du 27 février 1989
Règlement (CEE) 494/89 du 27 février 1989
Version28 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 494/89 de la Commission, du 27 février 1989, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc |
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Version du 28 février 1989 • À jour
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